Document d'archives : Du 01/01/1984 au 06/03/1984
Cote :
2663 W 103
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2035
2663 W 103
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)