Document d'archives : Congrégation des soeurs des Sacrés coeurs de Jésus et de Marie à Xanton-Chassenon (décret) - transfert gratuit d'immeuble -...
Titre :
Congrégation des soeurs des Sacrés coeurs de Jésus et de Marie à Xanton-Chassenon (décret) - transfert gratuit d'immeuble - Abrogation du décret de reconnaissance légale
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 352270
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).