Document d'archives : 94-F-281-A à 94-F-306-B-01

Contenu :

94-F-281-A : Plainte pour subornation de témoins, faux en écritures privées, dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel, coalition de fonctionnaires.
94-F-282-B : Faux et usage de faux en écriture privée en vue de la captation d'un héritage.
94-F-283-C3 : Plainte contre un huissier de justice de Strasbourg pour détournement de fonds.
94-F-284-A : Introduction et usage en France de faux dollars américains à la poste de Doudeville.
94-F-285-A : Requête pour défaut de paiement (usure).
94-F-286-C : Faux en écriture authentique.
94-F-287-F3 : Exploitation sans autorisation d'une installation classée.
94-F-288-A : Contamination à la listériose suite à la consommation de rillettes de marque Tradilège.
94-F-289-C : Exercice illégal de la profession d'avocat.
94-F-290-C : Plainte contre un ancien notaire de Dijon pour abus de confiance.
94-F-291-B : Trafic de cartes bancaires contrefaites.
94-F-292-B : Gestion du cercle hippique des Alpes.
94-F294-A : Intervention suite à un décès survenu le 7 février 1992 à Marseille.
94-F295-C3 : Plainte contre des avocats au barreau de Paris pour escroquerie.
94-F296-A : Intervention suite à un accident de circulation.
94-F-300-B : Fausses factures commises par le directeur général des services d'une région, corruption passive, trafic d'influence, faux en écriture publique et usage, faux en écriture privée et usage, escroquerie et favoritisme.
94-F-301-A : Accident mortel de la circulation.
94-F-302-B : Plainte d'Éducatel contre France-Formation.
94-F-304-A : Plainte pour concussion.
94-F-305-C : Plainte contre un notaire pour détournement de fonds.
94-F-306-B : Redressement judiciaire de la compagnie de participation et d'investissement.
94-F-306-B-01 : Mise en cause de plusieurs personnes pour fraudes fiscales, fausses factures.

Cote :

20200501/70

Liens