Document d'archives : Versement 1273 W
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêtés d'inaptitude médicale, spécimens des dossiers détruits.
Cote :
1273 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires générales et de la réglementation. Bureau de la circulation. Service des permis de conduire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 mars 1993
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30