Document d'archives : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Préparation d'un décret instituant une prime...
Titre :
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : REMUNERATION Préparation d'un décret instituant une prime spéciale de mobilité des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Octobre 1991. PROJET DE DECRET
Personnes :
Institutions :
communauté européenne, france. conseil national d'aménagement et de développement du territoire, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Thèmes :
commune, délocalisation administrative, département, entreprise, environnement, investissement étranger en france, plan 9, région, ville, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, aménagement du territoire, coopération, relations publiques