Document d'archives : Procès-verbal de délimitation de la réserve de Bettancourt-la-Ferrée du 7 janvier 1673 (4 pièces). Quittances de paiement des...
Titre :
Procès-verbal de délimitation de la réserve de Bettancourt-la-Ferrée du 7 janvier 1673 (4 pièces). Quittances de paiement des droits de nouveau acquet. Signification d'arrêt (1673), 3 pièces. Procès intenté pour rentrer en possession du bois du terme Fenot qu'elle avait aliéné au sieur Dubois (1770).
Cote :
E dépôt 20996
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui