Document d'archives : Certificats de propriété.
Cote :
4 U 12/79
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Ce délai s'applique à compter de la date du document le plus récent. Un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé s'applique si ce dernier délai est plus bref (Code du patrimoine, article L. 213-2, 4°).
Institutions :
France. Justice de paix (Loudun, Vienne), Justice de paix de Loudun