Document d'archives : Ministère du travail. Décret du 13 juin 1960 portant établissement des statuts types des sociétés mutualistes. Circulaire du 13...
Titre :
Ministère du travail. Décret du 13 juin 1960 portant établissement des statuts types des sociétés mutualistes. Circulaire du 13 octobre 1960 relative aux statuts types des groupements mutualistes. Statuts types : union de sociétés mutualistes, société mutualiste. Bulletin officiel du ministère du travail et de la participation. Fascicules n°80/33, 80/45, 81/10 (2ième partie), 81/19, septembre 1980-mai 1981
Cote :
142 J 262
Inventaire d'archives :
142 J - Grand Conseil de la Mutualité des Bouches-du-Rhône. (1872 - 1998)
Conditions d'accès :
archives privées
Communicabilité réservée - archives privées
Accord nécessaire du déposant.