Document d'archives : Capitation, aides, traites.

Contenu :

Capitation : historiques, tableaux du produit par généralité entre 1700 et1707. - Aides : perception à Lyon, mémoire remis à Necker (1780), produit des aides selon les baux d'Alaterre et David ; ordonnances de divers intendants à l'encontre de particuliers pour défaut de paiement des droits de détail sur les boissons (1743-1774 ; impr.). - Traites : mémoire de Cormerey sur leur réforme, lettre de l'intendant de Pau au contrôleur général des finances sur la taxation des vins en Bigorre (1783), extrait du mémoire de Calonne à l'Assemblée des notables (1787) ; négociations avec les provinces frontalières (ville de Belfort, Lorraine, conseil souverain de Colmar) au sujet de leur réunion aux cinq grosses fermes ; extraits de divers manuscrits et notes historiques ; produit des droits de traites et toiles peintes selon les baux d'Alaterre et David.

Cote :

101/FOSS/17/3

Informations sur le producteur :

Fosseyeux
Les cinq grosses fermes regroupent un ensemble d'impôts (gabelle, octroi de Paris, traites, fermes du tabac, du papier timbré, etc.) pour lesquels un bailleur unique est choisi : celui-ci avance les sommes au trésor royal pour un montant fixé par avance, et se charge ensuite de la levée des finances, ce qui ouvre la voie à de nombreux abus. Créées sous Henri III en 1584, elles furent réunies sous le nom de ferme générale en 1726.

Informations sur l'acquisition :

2023-03-09 versement numéro reprise-787 via Fosseyeux

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.033

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Liens