Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1788-1790

Date : 1788 - 1790

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Contenu :

Assemblée de parents pour délibérer sur la répudiation de l'hérédité de feu messire de Bazin.
Bail judiciaire des biens des mineurs Labadie.
Affirmation par Étienne Dupetit, tiers saisi à la requête de Me Pierre Coulombet, lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi, au préjudice de Léonard Jonchère.
Apposition de scellés sur les meubles de feu Jean Lasne de Barrade.
Caution juratoire de Simon Bourdet pour toucher une provision de 100 livres.
Tutelle des mineurs Bordes.
Visite de bâtiments laissés aux mineurs Labadie.
Mainlevée de saisie pour Gabriel Darfeuille et Marie Faure, sa femme, contre le sieur Bleynie, maître de poste à Masseré.
Enquête pour Pierre Arnoud contre Antoine Leygner ; blessure à des ânes.
Visite des biens des mineurs Barrade.
Bail judiciaire des biens des mineurs Rivière.

Cote :

B/1973

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

55

Lieux :

Salon-la-Tour - commune, Masseret - commune

Type de document :

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