Document d'archives : Revenus. - Boucherie, adjudication : contrat (1703). Ferme du four commun : baux, contentieux, jugement (1704-1725). Biens...
Titre :
Revenus. - Boucherie, adjudication : contrat (1703). Ferme du four commun : baux, contentieux, jugement (1704-1725). Biens vacquants, vente : publications d'enchères (1722-1723). Bois et herbages, coupes, arrentement, vente : publications d'enchères, procès-verbaux, actes, associette (1688), contrat d'affermage du septième des fruits du terroir des bois et herbages communaux, comptes du bailliste Simon Clerc ; pièces de contentieux : actes de sommation et de protestation (1603-1781)
Cote :
E dépôt 72/51