Document d'archives : Comptabilité des dépenses de l'aide sociale, recours : pièces comptables.
Cote :
175 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
LES MEMOIRES DES ETABLISSEMENTS PEUVENT-ILS ÊTRE ELIMINES, COMME CEUX DES MEDECINS ET PHARMACIENS ???
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, aide sociale, gestion comptable, indemnisation, naturalisation, tutelle financière
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, pièce comptable, registre, répertoire