Document d'archives : Bureaux de La Châtaigneraie, Luçon, Pouzauges, Sainte-Hermine. Tribunal d'instance : attributions administratives, actes civils,...
Titre :
Bureaux de La Châtaigneraie, Luçon, Pouzauges, Sainte-Hermine. Tribunal d'instance : attributions administratives, actes civils, jugements civils, répertoires. Tribunal de police : jugements. Tribunal paritaire des baux ruraux (Pouzauges).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2007
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
2.1
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 22 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal