Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Paroisse de Fouqueville.

Date : 1647 - 1647

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Contenu :

Présentation du contenu

Vente par Gaspard Hébert, fils de Louis Hébert, contrôleur en l'élection de Pont-de-l'Arche, au chapitre de La Saussaye, de 3 vergées 10 perches de terre labourable situées dans la paroisse de Fouqueville, triège du Camp-Corbelier, relevant de la baronnie du Bec-Thomas, pour le prix de 165 livres tournois.

Cote :

G259

Inventaire d'archives :

Collection des inventaires sommaires des archives départementales antérieures à 1790

Description physique :

Description physique: (Liasse.) 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier

Personnes :

Hebert, Gaspard

Lieux :

Camp-Corbelier (Le), triège au Bec-Thomas, Fouqueville, Pont-de-l'Arche (Ville)

Type de document :

Document d'archives

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