Document d'archives : Accidents du travail, maladies professionnelles, recueil de décisions Nord-Pas-de-Calais (folio retirés lors de la mise à jour;...
Titre :
Accidents du travail, maladies professionnelles, recueil de décisions Nord-Pas-de-Calais (folio retirés lors de la mise à jour; contentieux de la Sécurité Sociale. Brevets d'invention, brevets C.d.F (pris ou acquis par eux); Flambants, Foyer lasch Amthature (Sté Asceman).
Cote :
2007 38 166
Inventaire d'archives :
Charbonnages de France : directions juridique et des ressources humaines. Entrée 2007 38.
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.088