Document d'archives : Versement 1191 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Parquet général : correspondance (1958).
Tribunal correctionnel. Condamnés à l'emprisonnement : registre alphabétique (1949-1958).
Cote :
1191 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de décembre 1989
Conditions d'accès :
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier