Document d'archives : Demandes rejetées ou en sursis d'ouverture et d'installation de tueries particulières d'animaux (2 e classe) : demandes, enquêtes...
Titre :
Demandes rejetées ou en sursis d'ouverture et d'installation de tueries particulières d'animaux (2 e classe) : demandes, enquêtes administratives, rapports du conseil départemental d'hygiène et des services vétérinaires, extraits du registre aux arrêtés du maire, affiches, correspondance, plans.
Cote :
1 W 13183
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture