Document d'archives : cahiers n° 1 à 16, an 8 (6 fructidor)-1830 (16 janvier).
Cote :
2964 W 564
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
2964 W 564
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel