Document d'archives : Renvoi par le ministre d'un état des tailles de Nîmes remontant à 1710-1712, avant les billets, « au moyen de quoi ces années...
Titre :
Renvoi par le ministre d'un état des tailles de Nîmes remontant à 1710-1712, avant les billets, « au moyen de quoi ces années devraient être acquittées » ; les sommes réclamées par le receveur Ferrand lui ont été payées, c'est d'ailleurs un « très honnête homme et incapable d'aucune des subtilités ordinairement pratiquées par les receveurs » (1720). - État des impressions faites pour la vérification des effets, d'ordre de Bousquet de Colomiers, subdélégué de Toulouse (1721). - Frais du subdélégué de Castelnaudary pour le visa des effets (1721). - Demande du sieur Astruc, drapier de Lodève, rejetée par le ministre Machault, en vue d'une revalorisation de ses billets ; au reste il va être favorisé par l'arrêt qui autorise le commerce du Levant par le port de Sète et qui va être expédié ; la cause du retard apporté pour la publication de l'arrêt est le danger de la peste contre lequel la province devra se garantir (1718-1721). - Actions et billets de la compagnie des Indes ; contravention du sieur Golomez, de Toulouse ; mauvais effet d'un mémoire en faveur du rétablissement des comptes en banque, sur le commerce qui, à Rouen, « ne fait plus que languir depuis que le véritable système de monsieur Law s'est fait connaître » ; copie du mémoire qui prétend trouver le remède au discrédit dans lequel sont tombées les actions ; dépôt volontaire des actions prévu par l'arrêt du Conseil du 29 septembre 1723.
Cote :
C 4921
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement