Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Droits de place et d'étalage (1830-1920).
Octroi : taxes et surtaxes (1859-1919).
Terrains communaux : aliénations, locations (1881-1936).
Cote :
2 O 1/1558
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Lieux :
Thèmes :
droit d'étalage, droit de place, impôts locaux, octroi, terrain communal