- Principaux textes applicables dans le domaine de l’eau, recueil de la direction de l’eau, (1992–1998)

- Eléments juridiques et institutionnels : application de la loi sur l’eau, (1992-1994)

- Recueil de textes officiels sur les aspects juridiques et économiques des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) rapport par la direction de l’eau, (1995)

- Les instruments d’une gestion publique de l’eau : note du directeur de l’eau, (1998)

- Consultations pour une réforme de la politique de l’eau, bilan de consultations, (2000)

- Directive – cadre, (1999–2000)