Document d'archives : Affaires soumises en février 1817.
Contenu :
- Affaire n° 69, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris], mesure générale. "Améliorations proposées relativement aux vérins en fonte des ponts à bascule." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 70, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], mesure générale. "M. de Chapt, vicomte de Rastignac, propriétaire du domaine d'Épinay-sur-Orge, arrondissement de Corbeil [Corbeil-Essonnes], sollicite l'autorisation d'abattre une partie des arbres situés sur la route départementale n°27 de Versailles à Corbeil le long de sa propriété et de les remplacer par des arbres fruitiers." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 71, rapportée par M. Six. Département des Vosges. "Rapport sur le nouveau mode introduit dans ce département pour la fourniture des matériaux destinés à l'entretien des routes et sur la question de savoir de quels éléments devra se composer dans les devis le prix moyen de la journée d'ouvrier et de voiture." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 72, rapportée par M. Lessan. Département du Doubs. "Projet de talus en terre à substituer aux murs de soutènement en partie écroulés aux abords du pont de la commune de Beure, route n°85 de Saint-Dizier à Lausanne." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 73, rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Renseignements relatifs au projet de renclôture d'une partie de la Baie de Somme à la ponte du Hourdel (par M. le comte de Rémusat) fournis par suite de l'avis du Conseil du 20 septembre 1816." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 74, rapportée par M. Carron. Département du Rhône. "Raccordement du pavé du quai avec l'entrée du pont de Serin sur la rive gauche de la Saône à Lyon." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 75, rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault. "Devis général des grosses réparations et entretiens des routes royales de ce département pendant trois ans." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 76, rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Entretien pendant trois ans de la partie de la route n°147 comprise dans ce département." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 77, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Changements proposés dans la construction neuve de la partie de la route n°107 entre la ferme de La Galibe et Le Lardin [Le Lardin-Saint-Lazare] vers Azerat." Avis rendu le 7 février 1817. Observations : "Renvoyé à Messieurs Drappier, Gayant et Bérigny. Voir le n°430." .
- Affaire n° 78, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Réclamation des communes de Bizanos, Pau, Gelos et Jurançon contre le barrage construit sans autorisation par M. le baron Duplaa sur la rive gauche du Gave de Pau." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 79, rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Porjets des ponts 1° sur le torrent de Lieston, 2° sur le ruisseau del Gatto, 3° sur la riverette de Vinça, 4° sur le ravin Montet, sur la partie de la route n°136 entre Vinça et Prades." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 80. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet d'une travée en charpente en remplacement d'une partie de la chaussée détruite par les crues de 1814 à l'accès du pont établir sur le torrent de Nentilla entre Vinça et Prades, route n°13." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 81. Département de la Gironde. "État des frais de tournée du garde général de la navigation." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 82. Département de l'Aude. "État des dépenses faites par régie pour la levée du plan général du port de La Nouvelle [Port-la-Nouvelle] et pour le nivellement du quai de ce port." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 83. Département du Nord. "État des dépenses faites pour la réparation des digues de La Hayne entre le confluent de l'Hogneau et Condé." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 84. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "État des dépenses faites pour le balisage du chenal du port de La Rochelle et de la pointe Saint-Marc." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 85. Département de la Charente-inférieure [Charente Maritime]. "Réparations proposées au port de Commerce de Rochefort." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 86. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Journal des travaux du balisage de la haute Loire en 1816 (partie comprise entre Nantes et Ancenis)." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 87. Département de l'Yonne. "État des dépenses faites pour enlever les ensablements des pertuis d'Arcy [Arcy-sur-Cure] et de Bessy [Bessy-sur-Cure] sur la rivière de Cure." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 88. Département de Meurthe-et-Moselle. "Renseignements fournis par les administrations des salines de l'est relatifs aux travaux exécutés sur les routes qui intéressent cet établissement fournis par suite de l'avis du Conseil du 8 novembre 1816." Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à monsieur le directeur général avec une lettre de monsieur de Bérigny dont le contenu se trouve sur la lettre d'envoi des bureaux." .
- Affaire n° 89. Département de Saône-et-Loire. "Reconstruction du bas du port de Bragny [Bragny-sur-Saône] sur la Saône." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 90, rapportée par M. Carron. Département de la Drôme. "Demande en conservation de la taillanderie du sieur France située sur une dérivation de la Drôme en aval du pont de Livron [Livron-sur-Drôme]." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 91, rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Garonne. "Réclamations du sieur Confrede, d'une part, et des manufacturiers et propriétaires riverains du Canalet à Toulouse, de l'autre part, relatives à la fixation du point d'eau de ce même Canalet (voir le n°812 de 1820)." Avis rendu le 24 janvier 1817.
- Affaire n° 92. Département de la Somme. "Sous détails et projet de bail pour 6 ans de l'entretien du pavé de la ville d'Amiens (voir les avis du Conseil des 6 décembre et 19 juillet 1816." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 93. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Établissement d'une ligne de démarcation au pourtour du bassin de la barre au Hâve destinée à indiquer le terrain affecté à l'emplacement des tentes des bâtiments en quarantaine dans ce bassin." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 94. Département du Tarn. "État des dépenses faites pour les fournitures de 8 mandrières (ou cordages) pour le service des écluses de Lille [Lisle-sur-Tarn] et de Rabastens sur le Tarn." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 95, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Projet de passage en pavé de rebut de la route établie sur le souterrain du canal de Saint-Maur." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 96, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne, relative aux "Abattage d'arbres". "La commission administrative de l'hospice de Meaux sollicite l'autorisation d'abattre des arbres situés sur le territoire de la commune de Coupvray, canton de Lagny, le long de la route n°39." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 97, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne, relative aux "Abattage d'arbres". "Le sieur Regnier sollicite la même autorisation pour des arbres situés au lieu-dit Les Regards, commune de Coupvray, le long de la route n°39." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 98, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Convertissement en chaussée pavée de la traverse du bourg d'Ingouville et des abords de la nouvelle porte de la ville du Havre, route n°15." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 99, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Substitution du sieur Mongrard au sieur Sénéchal (décédé) dans l'entreprise des travaux du port du Havre." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 100, rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "États descriptifs des ouvrages à entretenir ou à réparer dans les douze principaux ports de ce département qui sont 1° de Quimperlé (situé au confluent des rivières d'Isole et d'Ellé), 2° de Concarneau sur la grande mer (réparation des quais d'Aiguillon et de Penerol [Peneroff]), 3° de Quimper, 4° de Pont-l'Abbé sur la grande mer, 5° de Douardenez [Douarnenez] (dans la baie de ce nom), 6° de d'Audierne (dans la baie de ce nom), 7° de Camaret [Camaret-sur-Mer] (dans la baie de ce nom), 8° Launay [Port-Launay] sur la rivière d'Aulne, 9° de Landerneau sur la rivière d'Élorn, 10° du Conquet (à l'entrée de la Manche), 11° de Roscoff (sur la grande mer), 12° enfin de Morlaix sur la rivière de Jarlot." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 101, rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Projet d'un pont d'une seule arche en maçonnerie pour remplacer le vieux pont en ruine situé sur la route n'°63 entre Havange et Ludelange." Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 102, rapportée par M. Carron. Département de l'Ain. "Projet d'un pont d'une seule arche en maçonnerie en remplacement du vieux pont de trois arches (dit des halles) situé sur la rivière la Reyssouze qui sépare la ville de Bourg [Bourg-en-Bresse] du faubourg du Jura (ou des halles), route n°97" Avis rendu le 5 février 1817.
- Affaire n° 103, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Reconstruction du pont de troisième d'ouverture sur le ruisseau de Py dans le bourg de Sault-de-Navailles, route n°153 (voir le n°146 de ce registre)." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 104, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Demande de M. Duhamel tendante à planter une alluvion formée dans la Garonne à la suite de l'Isle de Barie dans la communication de Barie. Canton d'Oros [Auros], arrondissement de Bazas. Demande en conservation des ouvrages de défense construits par M. le Baron Rayne sur la Garonne au lieu-dit les Jaubertes [les Jauberthes] dans la communication de Saint-Pardon [Saint-Pardon-de-Conques], canton de Langon (section dépendante de Saint-Pierre-d'Aurillac). Demande de monsieur Burgade tendante à établir des ouvrages défensifs sur la rive droite de la Garonne dans la commune de Sainte-Croix-du-Mont. Plantations projetées par les sieurs Pontais et Paganet sur le talus de la berge, rive droite de la Garonne, commune de Saint-Martin-de-Sescas, arrondissement de la Réole. Enrochements exécutés par le maire de la commune de Bourdelles sur la rive droite de la Garonne pour défendre un hameau situé dans cette commune, canton de la Réole. Peyrat ou cale projetée par le sieur Peyches sur la Dordogne près le port de la commune de Fronsac." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 105, rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Réclamation du sieur Constantin, entrepreneur du prolongement du port Saint-Antoine sur la Saône à Mâcon, contre le décompte des ouvrages exécutés." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 106, rapportée par M. Six. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet d'enlèvement des alluvions qui se sont formés dans la Moselle tant en amont qu'en aval du pont de Frourard (route n°76)." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 107, rapportée par M. Le Père. Département de l'Yonne et canal de Bourgogne. "Moulin construit sans autorisation par monsieur de Vergennes sur une dérivation de la rivière d'Armançon, au lieu-dit Gué, ou Isle des Moulins, près de l'écluse de Cheney, projetée sur le canal de Bourgogne dans la commune de Cheney, et réclamation des habitants des communes de Vézinnes et de Dannemoine contre cet établissement." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 108. Département de la Meuse. "Projet d'une passerelle de 80 mètres de longueur pour les gens de pied à établir parallèlement à la levée aux abords du pont provisoire en charpente de la ville basse de Montmédy sur la rivière de Chiers, route n°47." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 109. Département de la Haute-Marne. "Nouvel arrêté du préfet relatif au moulin projeté par le sieur Pernot sur la Marne à Rolampont pris par suite de l'avis du Conseil du 15 novembre 1816." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 110. Département du Vaucluse. "Renseignements relatifs au moulin à soie projeté par le sieur Thourel sur le fossé d'écoulement des eaux de la ville de Cavaillon le long de la promenade du Cour fournis par suite de l'avis du conseil du 5 septembre 1816." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 111. Département du Jura. "Renseignements relatifs aux moulins projetés par le sieur Levaillant de Bovent sur le Doubs au lieu-dit l'Hiotte-sous-Saint-Ylie au territoire de Dole fournis par suite de l'avis du Conseil du 11 octobre 1816." Avis rendu le 7 février 1817.
- Affaire n° 112, rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Observations relatives au pont de Los-Masos, route n°136." Avis rendu le 7 février 1817 Observations : "Voir le n°53." .
- Affaire n° 113, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Enlèvement des ruines du pont de Trilport qui gênent la navigation de la Marne (ce pont faisait partie de la route n°4)." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 114, rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Reconstruction d'un ponceau situé à l'entrée de la ville de La Bassée du côte de Lille sur la route n°54 de Lille à Saint-Pol." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 115, rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Reconstruction du pont dit de l'abreuvoir situé sur la rivière la Tortue dans la commune d'Haubourdin, route n°54." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 116, rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Alignement de façades des maisons des sieurs Le Rebours et Cahours aux abords et sur la place Bourbon (ou du marché) du bourg de Saint-Hilaire-du-Harcouët, faisant partie de la route n°197 de Caen à Redon." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 117, rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Renseignements relatifs aux réclamations de plusieurs entrepreneurs de fourniture de matériaux sur les routes n°192 et 194, fournis par suite de l'avis du Conseil du 4 octobre 1816." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 118, rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Modifications proposées aux conditions auxquelles ont été adjugées les fournitures de matériaux pour l'entretien de la route départementale n°5 des Vosges au Rhin." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 119, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Réclamation de monsieur le Prince de Chalais propriétaire des moulins de la Massoulie sur un bras de la rivière de l'Isle relative aux dommages causés à ces moulins par la construction du pont (dit de la Massoulie) sur le ruisseau de Bisa, route n°107." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 120, rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Projet de réparation du pont de Dax et de ses abords situé sur l'Adour, embranchement départemental n°2 de Dax à la route n°111." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 121, rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Réclamations des sieurs Labat et Loureau, entrepreneurs de la réparation et entretien du pont de Dax, et établissement d'un péage sur ce pont (déjà soumis à l'examen du Conseil le 23 août 1815 n°644". Avis rendu le 14 février 1817 Observations : "Envoyé à l'examen de messieurs Hageau, Tarbé et Bérigny, voir le n°198." .
- Affaire n° 122, rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Décompte définitif du sieur Laurent Castedoat, entrepreneur de eux ponceaux et deux aqueducs sur la route n°11 entre Saint-Geours [Saint-Geours-de-Maremne] et Saint-Vincent-de-Tyrosse." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 123, rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault. "Projet de reconstruction du pont sur le ruisseau de Sagne et de rectification des rampes à ses abords, route départementale n°10 e Béziers à Bédarieux (rectifié conformément à l'avis du Conseil du 28 février 1816 n°94)." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 124, rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet des ouvrages à faire pour défendre la berge de la Garonne le long de la route n°147 dans la commune de Lamagistère, déjà soumis à l'examen du Conseil les 5 janvier 1814 et 9 août 1816." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 125. Département de Tarn-et-Garonne. "Dépenses en augmentation sur celle approuvée par le Conseil le 9 novembre 1814 pour la construction des ponceaux de seconde près d'Aucamville et des Vignes près Beaumont, route départementale n°3 de Toulouse à Saint-Nicolas-de-la-Grave." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 125. Département de la Gironde. "Indemnité due au sieur Seguineau, propriétaire du terrain où s'exploite le passage de Portets à Valade [La Valade] sur la rive gauche de la Garonne, pour occupation de terrain." Avis rendu le 14 février 1817.
N.B. : Il y a bien deux affaires n°125 dans le répertoire.
- Affaire n° 126. Département d'Ille-et-Vilaine. "Réparation de la maison du fermier du passage de Jouvente sur la rivière de Rance près de son embouchure dans la mer et situation des bacs, bateaux, agrès et ustensiles, dépendant de ce passage au 1er janvier 1817." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 127. Département de l'Yonne. "Fourniture d'un batelet pour le passage de la Tuilerie de Champigny sur la rivière d'Yonne, arrondissement de Sens." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 128, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Le sieur Lassalle, propriétaire d'un moulin à farine sur la rivière de Vert, sollicite l'autorisation d'établir à ses frais un pont sur le gave d'Oloron entre les communes de Verdets et de Moumour afin de faciliter l'accès de son moulin (placé près de la route départementale n°3) aux habitants de la rive gauche du gave." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 129, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Projet de plantation d'une partie du quai ou cours des Invalides (voir le n°1226 de 1819)." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 130, rapportée par M. Cahouet, relative au Canal de l'Ourcq. "Rejet des comptes du sieur Lenoble, régisseur de l'un des ateliers de secours établis l'hiver dernier, des dépenses relatives aux appointements, gratifications, chauffage et frais de bureau." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 131, rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche, affaire mixte. "Projet d'une jetée au port de Saint-Vast-la-Hougue sur les bas rochers, près le plateau de l'église, présenté par M. Boyer de Choisy, maire de Saint-Vast, voir le n°726 de 1825." Avis rendu le 14 février 1817 Observations : "Dans les bureaux" .
- Affaire n° 132, rapportée par M. Six. Département de Meurthe-et-Moselle. "Réclamations des sieurs Bournique et Verniory contre les arrêtés du préfet qui ordonnent la démolition des éclusettes construites par eux à travers le lit de la rivière de Bièvre dans la commune d'Abreschviller pour favoriser l'irrigation de leurs prairies." Avis rendu le 14 février 1817 Observations : "Renvoyé à l'examen de messieurs Carron, Le Père et Bérigny : par suite du départ de M. Carron, M. Le Père est devenu rapporteur, voir le n°234." .
- Affaire n° 133, rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Projet d'un barrage noyé à travers le bras dit Grande Hellwasser dans l'île des épis, ban de Strasbourg (déjà présenté au Conseil le 20 décembre 1816)." Avis rendu le 14 février 1817 Observations : "Voir les n°1120 et 1121 du registre de 1816." .
- Affaire n° 134, rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Projet de réparation de l'ancien éperon du Matten Kopff et de construction banlieue de Rhinau (déjà examiné le 13 décembre 1816)." Avis rendu le 14 février 1817 Observations : "Voir les n°1089, 1090, 1091 et 1092 du registre de 1816." .
- Affaire n° 135, rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de construction d'une tour pleine sur l'écueil de Briantes situé dans la Loire entre les ports de Paimboeuf et de Donges." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 136, rapportée par M. Defougères. Département des Bouches du Rhône. "Projet de deux bouées de touage pour le service du port de quarantaine de l'île de Pomègues dans la rade de Marseille." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 137. Département du Pas-de-Calais. "Lettre de monsieur l'ingénieur en chef Courtalon relative à la nécessité de rétablir l'éclusette de Courgains et les parties de quais contiguës qui ont été ébranlées par la chute de l'angle flanqué du bastion de Courgains au port de Calais. Le projet a été soumis à l'examen du Conseil le 6 mars 1813 (n° 250), voir le n°513 de 1831." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 138. Département de la Somme. "Entretien pour le 4e trimestre 1816 du phare de Cayeux [Cayeux-sur-Mer] et des tonnes et balises de la baie de Somme et de l'Authie." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 139. Département de l'Yonne. "Travaux en régie consistant dans la fourniture de deux chaises pour retenir les barres des pertuis de Bessy [Bessy-sur-Cure] et de Régny sur leurs pivots, la construction d'un chariot sur la culasse de la barre du pertuis de Régny, la réparation de cinq brèches à la digue en amont du même pertuis, enfin la réparation de la barre de celui de Vermenton (le tout dans la rivière de Cure)." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 140. Département de Seine-et-Marne. "Rétablissement du treuil qui sert à remonter les bateaux au passage du pont d'Yonne à Montereau [Montereau-Fault-Yonne]." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 141, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Indemnités dues à différents particuliers pour dommages occasionnés à leurs terrains dont on a enlevé la couche végétale pour recharger les talus des levées du pont de Bezons." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 142, rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Somme réclamée par la veuve Heclin pour savon et huile employés par feu son mari pour graisser les vis du pont à bascule de Péronne." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 143, rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne, mesure générale. "Établissement du service des cantonniers sur les routes de ce département." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 144, rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche, mesures générales. "Établissement du service des cantonniers sur les routes de ce département." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 145, rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Ouvrages en augmentation exécutés pour le pavage de la chaussée de la rue de l'Obélisque à Chalon-sur-Saône, route n°7." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 146, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de rectification de la traverse du bourg de Saint-de-Navailles aux abords du pont de Py, route n°153 (voir le n°103 de ce registre)." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 147, rapportée par M. Defougères. Département de la Corse. "Projet de la partie de la route d'Ajaccio à Bastia comprise entre le cours de Sainte-Lucie et l'extrémité de la route de la Vizzavona à l'embranchement du chemin de vies sur 374, 70 m aux abords d'Ajaccio." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 148. Département de Saône-et-Loire. "Changements proposés dans le projet approuvé par le Conseil le 10 février 1813 pour la rampe d'abordage du port de Fourneaux sur la Loire, route n°91 de Moulins à Bâle." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 149. Département de Lot-et-Garonne. "Projet de reconstruction de la cale d'abordage du bas du bourg de Libos [Monsempron-Libos] sur la rive droit du Lot au point où il reçoit la rivière de la Lémance." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 150, rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe, mesures générales. "Organisation du service des cantonniers sur les routes de ce département." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 151, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes, mesures générales. "Organisation du service des cantonniers sur les routes de ce département." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 152, rapportée par M. Lessan. Département de la Côte d'Or, mesures générales. "Organisation du service des cantonniers sur les routes de ce département." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 153, rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bruyère et Bérigny. Département de Seine-et-Oise. "Liquidation demandée par le sieur Bissé, ex-entrepreneur des routes de ce département." Avis rendu le 14 février 1817 Observations : "Voir le n°753 du registre de 1816." .
- Affaire n° 154, rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bruyère et Bérigny. Département de Seine-et-Oise. "Liquidation demandée par le sieur Clicot, ex-entrepreneur des routes de ce département." Avis rendu le 14 février 1817 Observations : "Voir le n°667 du registre de 1816." .
- Affaire n° 155, rapportée par M. Gayant. Département de l'Aisne. "Réparation du chemin vicinal qui de la route n°45 à 1200 m avant Le Catelet conduit au château de la ci-devant abbaye de Mont-Saint-Martin où réside le duc de Wellington." Avis rendu le 14 février 1817.
- Affaire n° 156, rapportée par MM. Gayant, Cahouet et Le Père. Département de la Sarthe. "Changement de projet du pont de Coëmont sur la Sarthe, route n°178, et proposition d'établir une régie au compte de l'entrepreneur." Avis rendu le 21 février 1817 Observations : "Voir les n° 138 et 139 du registre de 1816 et 24 et 55 bis de celui de 1817." .
- Affaire n° 157. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Ouvrages en augmentation exécutés dans la réparation du pavé de la ville du Havre." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 158. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de réparation provisoire de la digue de garantie du Port-Moron sur la Divatte à son embouchure dans la Loire." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 159, rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Indemnités dues pour terrains cédés à la partie de la route départementale n°6 d'Avranches à Mortain entre Avranches et La Bruyère-au-Bouin." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 160, rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Demande en conservation de la filature hydraulique établie par le sieur Le Breton sur un bras de l'Eure dans le hameau de Cambremont, commune d'Acquigny, à la place d'un ancien moulin à foulon appartenant à M. le Camus de Louviers." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 161, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Le sieur Letellier sollicite l'autorisation d'ajouter une deuxième roue au moulin situé sur la rie droite de Bolbec dans le commune de Gruchet [Gruchet-le-Valasse] au dessous de celui du sieur Hervieux (ce moulin appartenait ci-devant au sieur Pierre Caron)." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 162, rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Projets de réparations à faire aux pertuis des rivières de la Sarthe et du Loir." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 163, rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet de la descente du coteau de la ville de Brissac, route départementale n°2 des Ponts-de-Cé à Montreuil-Bellay, comprenant la construction d'un pont sur le canal de dessèchement de l'étang (rectifié d'après l'avis du Conseil du 4 octobre 185 n°756, voir en outre le n°1588 de 1819 et le n°470 de 1824)." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 164, rapportée par M. Lessan. Département du Doubs. "Réclamations du sieur Guyet, entrepreneur de la restauration du pont de Clerval sur le Doubs, route n°91, et pont provisoire établi sur la deuxième arche en construction." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 165, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Cale d'embarquement construite sans autorisation par le sieur Marqfoy sur la rive droite de la Garonne au lieu dit du Cateau en aval de la pointe des Queyries vis-à-vis Bordeaux. Plantations projetées par le sieur Bidot-Naude dans l'île formée dans la Garonne devant la commune de Saint-Macaire." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 166, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Travaux hydrauliques et curage proposés par le sieur Bourgeois, directeur du pilotage de la barre de Bayonne à l'embouchure de l'Adour." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 167, rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet de reconstruction en maçonnerie (et en la reportant sur la rive droite du Tarn) de l'écluse en charpente située près du moulin du village de la Garde [Puylagarde]." Avis rendu le 21 février 1817 Observations : "Renvoyé à messieurs Roussigné, Gayant et Hageau. Voir le n°246." .
- Affaire n° 168. Département d'Ille-et-Vilaine. "État des dépenses faites en régie au port de Saint-Malo pour la pose de cinq organeaux au tour de revêtement du Ravelin et le déplacement de deux corps morts." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 169. Département du Nord. "Métré des ouvrages exécutés pour la reconstruction du pont-levis sur la Lys, à l'entrée de la commune d'Estaires et situé sur les communes d'Estaires et de la Gorgue." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 170. Département de l'Indre. "Projet de reconstruction du pont situé sur le ruisseau de Louzon dans la commune de Buxières-d'Aillac, chemin de Châteauroux à Neuvy-Saint-Sépulchre (travaux communaux)." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 171. Département d'Ille-et-Vilaine. "Dépenses faites en septembre 1815 pour déblayer le port de Trichet en Saint-Servan." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 172, relative au Canal du Midi. "Transaction passée entre monsieur Le Paute, gérant de ce canal, et la veuve et les héritiers de monsieur de Billac au sujet du surhaussement du mur de cale du torrent de Libron, et nouvel examen (sollicité par ce garant) du projet, déjà soumis au Conseil le 2 août 1815, sur la régularisation du lit du Libron." Avis rendu le 21 février 1817 Observations : "Renvoyé à M. Tarbé, Gyanat et Hageau, voir le n°99 ter." .
- Affaire n° 173, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet de restauration du pont situé sur la rivière d'Antzin et sur le territoire de la commune de Ciboure, chemin de Saint-Jean-de-Luz au pont de Soccoa." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 174, rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de rétablir le plancher et la couverture du magasin des Ponts et chaussées (incendié il y a quelques années) situé près le pont de pierre dans la ville de Perpignan." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 175, rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Projets de reconstruction, en pierre ou en charpente, du pont situé sur les torrents de Cabrils et d'Evol réunis, à l'entrée de la ville d'Olette, route n°126." Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 176. Département du Gers. "Restauration du monument situé sur l'arrière-bac d'une des piles du pont de la Baïse à Saint-Jean-Poutge, route n°144 (élevé pour consacrer l'époque de sa construction). Avis rendu le 21 février 1817.
- Affaire n° 176 bis, rapportée par M. Hageau. Département du Tarn. "Renseignements relatifs aux projets faits jusqu'à ce jour pour la navigation du Tarn présentés par suite de la demande en concession faite par monsieur de Solages, laquelle demande a été soumise à l'examen du Conseil le 8 novembre 1816." Avis rendu le 21 février 1817 Observations : "Sans lettre d'envoi." .
- Affaire n° 177, rapportée par MM. Le Père, Drappier et Bérigny. Département de l'Hérault, relative au canal de Beaucaire. "Réclamation du département de l'Hérault relative au canal de la Radelle [canal de Lunel]." Avis rendu le 21 février 1817 Observations : "Voir la note au bas de la lettre d'envoi qui recouvre la liasse du renvoi du 1er février 1817 et le n°35 bis de ce registre."
- Affaire n° 177 bis, rapportée par le Comité des fortifications, relative au Canal de la Sensée. "Projet de d'érection du canal de la Sensée (voir la note du n°181 ci-dessous)." Pas d'avis rendu.
- Affaire n° 178, rapportée par MM. Cahouet, Drappier et Le Père, relative aux, mesures générales. "Projet d'appliquer aux travaux de la Loire le mode d'adjudication et d'exécution adopté pour les routes." Avis rendu le 21 février 1817 Observations : "Voir le n°1001 du registre de 1816." .
- Affaire n° 179, rapportée par MM. Cahouet, Bruyère et Le Père. Département du Haut-Rhin. "Projet de redressement du cours de la rivière d'Ill entre le village de Sundhoffen et le pont de Horbourg [Horbourg-Wihr] près Colmar, route départementale n°5. Voir ci-après le n°436, voir aussi l'avis du Conseil du 3 janvier 1817 n°1179 de 1816." Avis rendu le 21 février 1817 Observations : "Voir le n°1179 du registre de 1816."
- Affaire n° 180, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement demandé par le sieur Chevillon (ci-devant Callot) dans la rue de la Friperie à Provins faisant partie de la route n°22." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 181, rapportée par le Comité des fortifications, relative au Canal de la Sensée. "Envoi de quatre feuilles de dessin relatives au projet du canal de la Sensée" Pas d'avis rendu. Observations : "Remis au dossier n°177 bis et renvoyé le tout à l'exécution de messieurs Prony, Tarbé de Vaux-Clairs et Bruyère. Rentrés au secrétariat le 7 mars (sans avis de la commission) et renvoyé le même jour à monsieur Gayant avec le dossier n°216, voir la note de ce n°."
- Affaire n° 182, rapportée par M. Demetz. Département du Cantal, mesures générales. "Proposition d'établir aux extrémités du passage du Lioran deux escadrons de chevaux et bœufs pour comprimer la neige à l'aide de traîneaux et assurer dans la mauvaise saison la viabilité de la route n°146 à ce passage." Avis rendu le 28 février 1817 Observations : "Ces deux dossiers qui sont relatifs à la même affaire se trouvent compris dans la même lettre d'envoi, le Conseil n'a donné qu'un seul avis." .
- Affaire n° 183, rapportée par M. Demetz. Département du Cantal, mesures générales. "Réponse à de nouvelles observations de monsieur l'Ingénieur en chef relatives aux propositions ci-dessus." Avis rendu le 28 février 1817 Observations : "Ces deux dossiers qui sont relatifs à la même affaire se trouvent compris dans la même lettre d'envoi, le Conseil n'a donné qu'un seul avis." .
- Affaire n° 184. Département des Hautes-Alpes. "Contestations élevées entre le sieur Georges Amayon, entrepreneur du pont communal de Saint-Julien-en-Champsaur sur le Drac et les quatre communes intéressées à la construction de ce pont relatives à la réduction proposée dans le prix des travaux de ce pont. Voir les avis du Conseil des 29 thermidor an 12 et 25 novembre 1812." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 185, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Nouveau devis de la réparation du pavé de la ville du Havre rédigé par suite de l'avis du Conseil du 9 août 1816." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 186, rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados, mesures générales. "Établissement du service des cantonniers salariés." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 187, rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault, travaux mixtes. "Projet de reconstruction du pont de salaison sur la rivière de ce nom et de celui de Saint-Antoine sur la rivière de la Cadoule entre les villages de Meyrargues et de Colombiés, et enfin de confection de chaussées aux abords de ces deux ponts, le tout sur la partie de la route n°105 entre le pont de Lunel sur la rivière du Vidourle et le faubourg de la ville de Montpellier dit du Pila Saint-Gilles." Avis rendu le 28 février 1817 Observations : "Renvoyé dans les barreaux mais la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte." .
- Affaire n° 188, rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Moulin à farine projeté par les sieurs Louis Ribes et Joseph Capela sur un canal d'irrigation qui traverse leur propriété dit le Pré de la ville situé sur la rive droite de la Têt au lieu-dit Les Tourneils dans la commune de Vinça." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 189, rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Le sieur Arnaud sollicite l'autorisation de convertir en un moulin à farine l'usine à aiguiser qu'il possède sur le canal de la fontaine dite le Gros-eau dans la commune de Malancenne quartier des Martinets." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 190, rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Demande du sieur Fusier tendant à légaliser l'existence du moulin à foulon qu'il possède depuis trente ans dans la commune de Grillon sur le cours d'eau appelé le Béal du Moulin de la commune." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 191, rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Le sieur Vian, propriétaire d'un moulin à aiguiser et à faire du gruau, situé sur la rivière de Sorgue près de la porte dite d'Avignon de la ville de l'Isle, sollicite l'autorisation de jeter deux arceaux l'un sur son déversoir et l'autre sur son bief et de construire par-dessus des appartements à l'effet d'agrandir son local. Oppositions fournies par le sieur Boyer, propriétaire d'une usine à Garance au-dessous de la précédente." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 192, rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. "Nouvel arrêté du préfet relatif au règlement des rivières d'Essonne, de la Juine et de leurs affluents pris par suite de l'avis du Conseil du 29 octobre 1816 n°896 (voir le n°910 de 1817), 1598 de 1836." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 193, rapportée par M. Cahouet, relative au Canal de l'Ourcq. "Entretien annuel des plantations entre la tranchée de Lisy et le parc de Trilbardou." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 194. Département des Bouches du Rhône. "Nouveau devis des ouvrages supplémentaires à exécuter pour défendre la route n°8 sur le territoire d'Orgon contre les irruptions de la Durance en augmentation au projet exécuté par le Conseil le 25 octobre 1816." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 195. Département de la Sarthe. "Travaux en augmentation proposés pour la reconstruction du pont de la levée de Lacrost sur la route n°90, canton de Tournus. Le projet a été approuvé par le Conseil le 5 avril 1815." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 196, rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Projet de plantations sur les remblais de la rive gauche de la chaussée établie sur le souterrain du canal de Saint-Maur." Avis rendu le 28 février 1817.
- Affaire n° 197. Département du Calvados. "Renseignements relatifs aux remblais à faire derrière les murs de quai de Caen, fournis par suite de l'avis du Conseil du 24 janvier dernier." Avis rendu le 28 février 1817 Observations : "Sans lettre d'envoi" .
- Affaire n° 198, rapportée par MM. Hageau, Tarbé de Vaux-Clairs et Bérigny. Département des Landes. "Réclamation des sieurs Labat et Loureau, entrepreneurs du pont de Dax." Avis rendu le 28 février 1817 Observations : "Voir le n°121" .
- Affaire n° 199, rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Gayant et Hageau, relative au Canal du Midi. "Régularisation du cours du torrent de Libron et réparation de ses digues." Avis rendu le 7 mars 1817 Observations : "Voir le n°172" .
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/28, 32e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.