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Document d'archives : Justice de paix de Ruynes-en-Margeride

Date : 1791 - 1800

Voir le contexte de la notice

Cote :

4 L 15 / 1-3

Inventaire d'archives :

Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)

Informations sur le producteur :

Justice de paix de Ruynes-en-Margeride

Juges successifs : Guillaume Bouschet (1791-1792), Martin Crozat (an IV-an VIII)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques Communicabilité

Libres

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Libres

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Support

Support: Papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1 boîte

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,10

Personnes :

Bouschet, Guillaume, Crozat, Martin

Personnes ou Institutions :

Justice de paix de Ruynes-en-Margeride

Lieux :

Type de document :

Document d'archives

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