Document d'archives : " - Accord tarifaire CEE/Espagne sur les fromages en application de l'art. XIX du G.A. T. T. : déc. 70/498, modifications,...
Titre :
" - Accord tarifaire CEE/Espagne sur les fromages en application de l'art. XIX du G.A. T. T. : déc. 70/498, modifications, complément : déc. 82/286, prorogations (1969-1986).
Cote :
19900491/23
Institutions :
association européenne de libre-échange, communauté européenne