Document d'archives : Recours et réclamations
Contenu :
Ces dossiers portent sur des contestations du montant des droits d'insinuation. Il s'agit soit de suppléments demandés par l'insinuation après vérification des calculs, soit de réclamations de personnes physiques ou morales s'estimant trop taxées. Le nombre de pièces est très variable, certains recours ne comportent que quelques feuillets (requête, injonction de paiement, décret de restitution de somme, courrier...), d'autres reconstituent l'historique du litige avec des copies d'actes (testaments, contrats de mariage, déclarations d'hoirie, extraits de jugement, etc.). Pour les litiges de droits de succession, il est utile de consulter en complément éventuel le chapitre des dossiers particuliers de succession (8 FS 3/529).
Cote :
8 FS 3/98-99
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chonologique.
Thèmes :
19E SIECLE, CONTENTIEUX FISCAL, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, ENREGISTREMENT, FINANCES REGIONALES, insinuation, monarchie sarde