Document d'archives : 188. - Demandes de congés, démissions de Pottofeux et D'Hiriart, députés de l'Aisne et des Basses-Pyrénées - Lettres d'excuses de...
Titre :
188. - Demandes de congés, démissions de Pottofeux et D'Hiriart, députés de l'Aisne et des Basses-Pyrénées - Lettres d'excuses de Garran, grand procurateur, Creuzé et Marquis, grands juges près la Haute-Cour d'Orléans, élus députés, et de Laurent, député de Lot-et-Garonne, haut juré près la même Cour, 21-30 septembre 1792 - 1 dossier.
Cote :
C//233
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))