Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Provisions de l'office de maître particulier des Eaux et forêts de Niort pour Alexis Marsault de Fontenelle, avocat en...

Date : 1749 - 1750

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Titre :

Provisions de l'office de maître particulier des Eaux et forêts de Niort pour Alexis Marsault de Fontenelle, avocat en Parlement.- Provisions de l'office de lieutenant général de police de Fontenay-le-Comte pour Jean-Étienne Joffrion de La Gestière, avocat en Parlement.

Cote :

C 181

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: Registre.- Petit in-folio, 50 feuillets, papier

Institutions :

France. Bureau des finances (Poitiers), France. Généralité des finances (Poitiers ; 1542-1791)

Thèmes :

administration locale d'Ancien régime, office d'Ancien régime, régime seigneurial

Type de document :

Document d'archives

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