Document d'archives : BOISSY-LE-CUTTE - Police, hygiène publique et justice. - Fixation du tarif des licences des débits de boissons : délibération du...
Titre :
BOISSY-LE-CUTTE - Police, hygiène publique et justice. - Fixation du tarif des licences des débits de boissons : délibération du conseil municipal (1947).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT79 1I/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BOISSY-LE-CUTTE (service producteur)
BOISSY-LE-CUTTE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier