Document d'archives : Archives de la Chambre des députés sous la Troisième République

Cote :

C//14629-C//15246

Informations sur le producteur :

Assemblée nationale
L'organisation du fonds est la conséquence du fonctionnement interne des travaux parlementaires.Les archives sont classées par tranches chronologiques :
  • Douzième législature (1919-1924)
  • Treizième législature (1924-1928)
  • Quatorzième législature (1928-1932)
  • Quinzième législature (1932-1936)
  • Seizième législature (1936-1942)
Ce versement témoigne de l'activité parlementaire fort active dans cette période fertile en évènements et en crises politico-financières qui s'achève avec la guerre. Celle-ci signe la disparition de la Troisième République.

Informations sur l'acquisition :

Les documents produits par la Chambre des Députés pour les législatures couvrant la période 1919-1942 ont été versés aux Archives nationales en 1999.

Description :

Mise en forme :
Les archives sont organisées selon le plan de classement suivant :
En tête ont été placés les documents généraux de début de mandat ou de session.
A la suite sont groupés les papiers des commissions permanentes de l'Assemblée avec, pour certaines d'entre elles, leurs sous-commissions, dans l'ordre alphabétique de leur appellation, définie par le règlement de 1920. Il s'agit pour l'essentiel de procès-verbaux de séances sous forme de registres ou de feuillets numérotés, documents originaux revêtus de la signature du Président de la commission. Leurs sont souvent joints des mémoires, des correspondances et des rapports. Les commissions sont au nombre de 23. Elles examinent les projets et propositions de lois relevant de leur domaine de compétence.
Viennent après, les commissions d'enquête parlementaire. Leur présentation est similaire à celles des commissions permanentes. Conduites par des députés, elles sont essentiellement relatives aux affaires menaçant l'intégrité de l'Etat ou le pouvoir législatif et sont spécifiques à chaque législature car liées à l'actualité. Pour la période, on peut citer les affaire Stavisky ou les évènements de février 1934.
Sont ensuite classées les interpellations et les questions au Gouvernement.
Puis sont regroupées les pétitions qui permettent à tout citoyen d'intervenir auprès de la Chambre des députés pour demander une délibération lui rendant justice. Elles se font plus rares à la fin de la Troisième République.
Un avant-dernier ensemble concerne les congés des députés.
Enfin, le versement se termine avec les projets et propositions de lois. Les projets sont proposés par le pouvoir exécutif en la personne du gouvernement et les propositions de lois par un parlementaire au vote de ses pairs.

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Photographie numérique autorisée.
La photocopie peut être autorisée lorsque l'état matériel des documents le permet.

Description physique :

Importance matérielle :
618 cartons

Ressources complémentaires :

L'ensemble des instruments de recherche concernant la série C est accessible dans la rubrique "inventaires et répertoires en ligne; fonds postérieurs à 1789; archives des assemblées" du site des Archives nationales (Paris).

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Institutions :

Assemblée nationale

Liens