Document d'archives : Plan Schumann
Contenu :
Note du Commissaire au Plan concernant ses effets sur les industries françaises du charbon et de l'acier (février 1951).
Projet de traité instituant une Communauté Européenne du charbon et de l'acier (février 1951).
Projet de convention relative aux dispositions préalables à l'établissement du Marché commun (février 1951).
Cote :
19770101/4
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinets des ministres de l'Intérieur (1951-1952, 1958-1962)
Institutions :
Communauté européenne du charbon et de l'acier, Front de libération nationale (Algérie), Organisation armée secrète (France)
Thèmes :
administration centrale, agriculture, camp d'internement, catastrophe naturelle, collectivité territoriale, enseignement privé, guerre d'Algérie (1954-1962), prostitution, proxénétisme, réforme administrative