Document d'archives : CHEMINS DE FER : ENTREPRISE PUBLIQUE Pouvoirs et mode de désignation du président et du directeur général de la Société nationale...
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CHEMINS DE FER : ENTREPRISE PUBLIQUE Pouvoirs et mode de désignation du président et du directeur général de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) : projet de décret. DOSSIER (NOTES, COMPTES RENDUS DE REUNION)