Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mise en valeur des biens communaux : questionnaire, propositions (1863). Acquisitions (1873-1900). Échanges de terrains...

Date : 1861 - 1940

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Titre :

Mise en valeur des biens communaux : questionnaire, propositions (1863). Acquisitions (1873-1900). Échanges de terrains (1899-1900). Extraction de pierres, exploitation de carrières (1861-1920). Occupation du domaine communal, expropriations (1884-1896). Délimitation (1862-1908). Location du droit de chasse (1860-1933). Baux (1862-1940). Baux du presbytère (1907-1929).

Cote :

2 O 2708

Inventaire d'archives :

2 O 2699-2712 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Magland (1860-1940)

Lieux :

Magland (Haute-Savoie, France)

Thèmes :

baux ruraux, biens communaux, carrière, lot de chasse, loyer immobilier, presbytère

Type de document :

Document d'archives

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