- Réforme hospitalière. Refonte de la gestion hospitalière et de l'organisation médicale des hôpitaux dans le cadre de la décentralisation et de l'évolution des techniques. Dossier de suivi du directeur des travaux d'élaboration d'une loi hospitalière et de ses textes d'application : rapports, études, projet de texte, comptes-rendus de réunions ou de rencontres de concertation. 1982. - Idem. 1982-1984. - Personnels médicaux hospitaliers toutes catégories. Elaboration de nouveaux statuts. Dossiers de suivi au niveau du Directeur des Hôpitaux : projets de textes, comptes-rendus de réunions de concertation, notes d'échanges entre Ministères concernés et de navette au Conseil d'Etat, correspondance avec les parties intéressées, notamment les organisations professionnelles. Année 1982. - Idem. 1983-1984. - Idem. 1984-1985. - Gestion des praticiens hospitaliers (GERPHOS). Consignes sur le déroulement des opérations d'intégration et de reclassement des praticiens à temps plein non hospitalo-universitaire : brochure diffusée par la D.H. 1984.

19910185/2

Santé ; Direction des hôpitaux ; Secrétariat (1981-1986)