Document d'archives : N° 284 à 422 du 12/03/1985 au 24/04/1985
Cote :
2663 W 43
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2036
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public (extrait), acte de société, acte sous seing privé