Document d'archives : 4 N 109 à 112. Palais de justice de Fontenay-le-Comte
Contenu :
D'abord situé près de l'église Notre-Dame, le palais de justice de Fontenay-le-Comte déménage en 1861, dans un nouveau bâtiment, rue Rabelais. Tribunal supprimé par décret du 6 septembre 1926 puis rétabli par la loi du 2 août 1929.
Inventaire d'archives :
4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, service départemental d'architecture, mobilier