Document d'archives : Répertoire général de l'instruction
Cote :
1343 W 50, 1566 W 22-25
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
1343 W 50, 1566 W 22-25
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap