Document d'archives : n°327-425
Contenu :
Après cette date, les rapports d’experts versés ont été détruits et ne font plus aujourd’hui l’objet de versement, l’instruction Culture DAF/DPACI/RES 014 du 31 octobre 2008 prévoyant leur destruction intégrale 10 ans après leur dépôt au greffe (08 COM).
Cote :
69 W 103
Inventaire d'archives :
69 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1941 - 1964)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Lieux :
Marseille (arrondissement de), Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
Thèmes :
Type de document :
minute juridictionnelle, rapport d'expertise, rapport de mer