Document d'archives : Marché de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé
Contenu :
Acte d’engagement (1995) ; CCAP (1995) ; CCTP (1995) ; rapport de présentation (1995) ; règlement de consultation (1995) ; déclaration du candidat (1995) ; avenants (1999).
Cote :
2168W29
Inventaire d'archives :
2168W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales