Document d'archives : Affaires soumises en novembre 1815.
Contenu :
- Affaire n° 846 rapportée par M. Le Père. Canal de Bourgogne. "Plantation et bornage des francs-bords." Avis rendu le 8 novembre 1815.
- Affaire n° 847 rapportée par M. Roussigné. Canal du Blavet. "Projets des déversoirs de Polvern, des Gorets et du grand Barrage ( côté d' Hennebont)." Avis rendu le 8 novembre 1815. NB : Polvern, Des gorets et Grand Barrage sont des noms d'écluses.
- Affaire n° 848 rapportée par MM. Rolland, Roussigné, Le Père. Mesure générale. "Système de construction pour les murs en pleine eau ( par Monsieur Sigaud )." Avis rendu le 8 novembre 1815. Obervations : "Voir le n°806."
- Affaire n° 849 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Prolongation d'un mur de revêtement dans la traverse de Clermont ferrant [Clermond-Ferrand] route n°10." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 850 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. "Reconstruction et réparation de 2 pontceaux et 3 cassis sur la route n°23 de Paris à Toulouse." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 851 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Alignement du Sieur Noirot dans la traverse de Saint-Oyen [Saint-Oyen-Montbellet] route n°7." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 852 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Réclamation du Sieur Osterrieth ex-entrepreneur du grand pont du Rhin à Strasbourg." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "La rédaction du procès-verbal n'étant point terminée pour la séance du 22 et le conseil n'ayant pas signé à la séance du 29, le renvoi s'est trouvé retardé jusqu'à ce jour."
- Affaire n° 853 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Raccordement de la rue basse sur la place du caquet avec la route n° 195 dans la traverse de Villedieu [Villedieu-les-Poêles]." Avis rendu le 22 novembre 1815.
- Affaire n° 854 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet d'un nouvel embranchement à la route n°195 et d'un pont sur la Sienne dans la même traverse." Avis rendu le 22 novembre 1815.
- Affaire n° 855 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Redressement des routes royales n°195 et 196 et Départementales n°7 et 10 dans la traverse de Villedieu [Villedieu-le-Poêle]. Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Roussigné, Le Père et Bérigny (voir le n° 918)."
- Affaire n° 856. Département du Loiret. "Réparation des chaussées pavées de Montargis ( travaux communaux)." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 857. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. "Travaux en pavage dans les rues et places de la ville de Corbeil [Corbeil-Essonnes] (travaux communaux)." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 858. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Ouvrages éxécutés par régie pour la réparation du passage du bas Prunay [Prunay-en-Yvelines] route n°14." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 859. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Cession d'une partie de terrain au Sieur Dubault Fermier du Bac d'Asnières [Asnières-sur-Seine] sur la Seine." Avis rendu le 15 novembre 1815. NB : Le Bac d'Asnières correspond au quartier du Bac à Asnières-sur-Seine.
- Affaire n° 860. Département du Nord. "Ouvrages en augmentation au pont (sur le canal de la Deule) qui conduit au dépot de mendicité." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 861. Département de la Charente inférieure [Charentes-Maritimes]. "Réglement de compte du Sieur Dechezeaux entrepreneur de la digue de Loix, Isle de Ré ." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "Le dossier n° 896 s'étant trouvé dans la même lettre d'envoi que celui-çi (par erreur sans doute) on n'en a pas moins cru devoir le soumettre à l'examen du Conseil ( voir la note de ce n° 896)."
- Affaire n° 862. Département du Bas-Rhin. "Nouveau projet de 5 jettées en tête du grand épi de bordage dit Glaserswerth." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 863 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. "Pertes éprouvées par le Sieur Bertrand entrepreneur de terrasses dans l'arrondissement de Meaux." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 864 rapportée par M. Hageau. Département de l' Hérault. "Réclamation des pêcheurs de ce département contre l'exploitation de la pêche de la bordigue de Sette [Sète] et autres dans les canaux et étangs aboutissant au port de Sette [Sète]. Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Hageau, Cahouet et Roussigné voir le n°989."
- Affaire n° 865 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projets mixtes du dessèchement des marais du Cotentin. Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Gayant, Le Père et Bérigny (voir le n°260 du registre de 1816)."
- Affaire n° 866. Département du Bas-Rhin. "Lettre de Monsieur le Préfet relatif au classement de la route n°5 entre Strasbourg et Saverne." Avis rendu le 15 novembre 1815 . "Joint au dossier n°828."
- Affaire n° 867. Département du Cher. "Démolition et reconstruction du pont de la porte Saint Ambroise sur l'Yvrette [Yèvrette] à Bourges." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 868 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. "Projet d'un pontceau sur le ruisseau de la Lionne et d'une partie de route aux abords. Route n°160." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 869 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Remplacement des trottoirs en pierre du pont de la cité [pont Saint-Louis] par un seul en bois." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 870 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Projet d'un barrage à Poutrelles au pont isolé du bief de Noyelles." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "L'avis a été transcrit et signé à la séance même."
- Affaire n° 871. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Travaux éxécutés par urgence pour réparation du port du Tréport (Troisième trimestre 1815)." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "Ces quatre affaires[ n°871, 872, 873 et 874] ont été réunies en un seul dossier."
- Affaire n° 872. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Travaux éxécutés par urgence pour réparation du port de Fécamp pendant le troisième trimestre 1815." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "Ces quatre affaires[ n°871, 872, 873 et 874] ont été réunies en un seul dossier."
- Affaire n° 873. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Travaux éxécutés par urgence pour réparation du port de Saint-Valéry-en-Caux (Troisième trimestre 1815)." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "Ces quatre affaires[ n°871, 872, 873 et 874] ont été réunies en un seul dossier."
- Affaire n° 874. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Travaux éxécutés par urgence pour réparation du port de Dieppe (Troisième trimestre 1815)." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "Ces quatre affaires[ n°871, 872, 873 et 874] ont été réunies en un seul dossier."
- Affaire n° 875. Département du Pas-de-Calais. "Desséchement des marais du bois dans la commune de Billy-Berclau." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 876 rapportée par M. Carron. Département de la Loire. "Projet rectifié de la réparation et de l'entretien de la route départementale n°5 de Montbrisson [Montbrison] à Clermont [Clermont-Ferrand]." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 877 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Confection de la partie de la route départementale n°1 de Saumur à Nantes entre Chemillé [Chemillé-en-Anjou] et Beaupréau [Beaupréau-en-Mauges]." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "Voir le n° 836 de 1814 et le n° 331 de 1821."
- Affaire n° 878 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val- d'Oise]. "Reconstruction de 4 travées du pont de Bezons brulées pendant la dernière guerre." Avis rendu le 15 novembre 1815.
- Affaire n° 879 rapportée par le Conseil général des Mines. Département de l' Isère. "Demande de remplacer l'ingénieur des Ponts et Chaussées employé à la fonderie de Saint-Gervais par un ingénieur des Mines. Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à Monsieur Sganzin pour faire un rapport voir le n°897."
- Affaire n° 880. Départements des Bouches-du-Rhône et du Gard. "Démolition d'une partie de l'épi de Fourques sur le Rhône. (Pétition des députés de ces départements). Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à Messieurs Sganzin, Drappier et Hageau voir le n°919."
- Affaire n° 881. Département de Seine-et-Oise. "Décompte du Sieur Clicot ancien Entrepreneur de ce département (nouvel exposé présenté par lui). Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à Monsieur Tarbé de Vaux-Clairs [rapporteur] de la commission, voir [ la note du] n°787."
- Affaire n° 882 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. "Amélioration d'une partie de la route n°171 située entre Saint-Florent [Saint-Florent-sur-Cher] et Bourges." Avis rendu le 22 novembre 1815. Observations : "Messieurs le renvoi de tous les dossiers examinés dans la séance du 22 novembre a été retardé parce qu'il n'y a point eu de signature à la séance du 29 suivant."
- Affaire n° 883. Département de la Moselle. "construction d'un bac pour le passage de la Moselle à Ay [Ay-sur-Moselle]." Avis rendu le 22 novembre 1815.
- Affaire n° 884. Département de la Seine et Marne. "Construction d'un passe cheval pour le passage de la cave sur la Seine à Bois-le-Roi ." Avis rendu le 22 novembre 1815.
- Affaire n° 885 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente inférieure [Charentes-Maritimes]. "Résiliation du marché du Sieur Delhomme entrepreneur des ponts et de la levée de Marans route n°157." Avis rendu le 22 novembre 1815.
- Affaire n° 886 rapportée par M. Lessan. Département du Doubs. "Nouveau projet de réparations des ponts de Cussey-sur-l'Ognon route départementale n°1 de Besançon à Nancy." Avis rendu le 22 novembre 1815.
- Affaire n° 887 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Réclamation du Sieur Laborde entrepreneur des travaux de la barre de Bayonne. Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à Messieurs Tarbé de Vaux-Clairs, Drappier, Bérigny voir le n°960."
- Affaire n° 888 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Discussions relatives au maintien de la digue du cap Saint-Clair (vallée de la Dives). Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à Messieurs Gayant, Cahouet et Le Père (voir le n° 32 du registre de 1816)."
- Affaire n° 889 rapportée par M. Gayant. Départements du Nord et du Pas-de-Calais . "Suppression d'une partie de la chûte du moulin de Mesdames de la Randerie sur la Sensée dans la commune de l'Ecluse [Lécluse] voir le n° 388 de 1828." Avis rendu le 29 novembre 1815.
- Affaire n° 890. Département de la Gironde. "Projet de deux balises à l'embouchure de la Gironde." Avis rendu le 22 novembre 1815. Observations : "Voir la note du n°882."
- Affaire n° 891. Département de la Loire-inférieure [Loire-atlantique]. "Lettre de Monsieur le Préfet relative aux marais de Saint-Etienne [Saint-Etienne-de-Montluc] et de Coueron. Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à Monsieur Roussigné pour être réunie au dossier n°845 (voir la note de ce numéro)."
- Affaire n° 892. Département de la Vienne. "Réparation de deux chemins vicinaux à Poitiers." Avis rendu le 22 novembre 1815. Observations : "Voir la note du n°882."
- Affaire n° 893. Département du Cher. "Construction d'une partie de route n°173 sur les carrières du Chateau [carrières des Averdines] près Bourges." Avis rendu le 22 novembre 1815. Observations : "Voir la note du n°882."
- Affaire n° 894 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation du Sieur Gignoux entrepreneur du pont de Rouen." Avis rendu le. Obervations : "Le dossier a été repris par Monsieur Cahouet pour faire un nouveau rapport voir le n°960."
- Affaire n° 895 rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "Réparation du pont de Codelet près de la ville de Prades route n°136." Avis rendu le 22 novembre 1815. Observations : "Voir la note du n°882."
- Affaire n° 896. Département de la Charente inférieure [Charentes-Maritimes]. "modifications proposées au projet d'un mur de de quai au port du chateau Isle d'Oléron." Avis rendu le 15 novembre 1815. Observations : "Ce dossier a été adressé sous le même pli que celui n°861 et aurait dû être enregistré à la même date d'entrée, mais comme il n'y avait pas de lettre d'envoi on ne s'est apperçu de son existence que le 15 novembre. Il est ensuite resté en souffrance au secrétariat jusqu'au 31 Janvier 1816 qu'il a été envoyé à Monsieur Mescur secrétaire de la Commission Mixte."
- Affaire n° 897 rapportée par M. Sganzin. Département de l' Isère. "Demande de remplacer l'ingénieur des Ponts et Chaussées employé à la fonderie de Saint-Gervais par un ingénieur des Mines." Avis rendu le 22 novembre 1815. Observations : "Voir le n° 879."
- Affaire n° 898 rapportée par M. Cahouet. Département de l' Eure. "Réclamation du Sieur Hâche relative au réglement de la hauteur d'eau d'un bras de l'Eure à Louviers." Avis rendu le 29 novembre 1815.
- Affaire n° 899 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Demande en conservation de l'usine du Sieur Dommier sur le ruisseau de Giziat [Gizia]." Avis rendu le 9 décembre 1815.
- Affaire n° 900 rapportée par M. Hageau. Département de l' Hérault ou Canal des Etangs. "Réclamations des Sieurs Sabatier et Molle fermiers de la pêche de la bordigue de Cette [Sète]." Avis rendu le 6 décembre 1815.
- Affaire n° 901 rapportée par M. Drappier. Département de l' Allier. "Projet d'une jettée dans le lit de l'allier en aval du pont de Moulins." Avis rendu le 6 décembre 1815.
- Affaire n° 902 rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Ouvrages projetés pour la deffense des palus Baurech, Tabanac et Letourne contre la Garonne." Avis rendu le 9 décembre 1815.
- Affaire n° 903. Département de la Loire-inférieure [Loire-atlantique]. "Lettres de Monsieur Cassin l'un des intéressés au rétablissement du Canal de vue." Avis rendu le 9 décembre 1815. Observations : "Réuni au dossier n°611 et envoyé à cet effet à Monsieur Prony rapporteur de la Commission (voir le n°611)."
- Affaire n° 904 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Pavage à éxécuter dans la ville de Saint-Omer." Avis rendu le 29 novembre 1815.
- Affaire n° 905 rapportée par M. Le Père. Département de l' Indre-et Loire. "Projet d'un acqueduc sur le ruisseau de Joué Couronne de Pont-Cher [Joué-les-Tours], route départementale n°10." Avis rendu le 6 décembre 1815.
- Affaire n° 906 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Réparation de la partie de la route n°107 formant le canton de Brives [Brives-la-Gaillarde]." Avis rendu le 6 décembre 1815.
- Affaire n° 907 rapportée par M. Hageau. Département du Tarn et Garonne. "Aliénation de terrain aux Sieurs Rivière et Bazouls rue des bains à Montauban, route n°23." Avis rendu le 9 décembre 1815.
- Affaire n° 908 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réparation des marches du perron du Palais Royal." Avis rendu le 29 novembre 1815.
- Affaire n° 909 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Reconstruction de la septième arche du pont de Saint-Cloud." Avis rendu le 29 novembre 1815.
- Affaire n° 910. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. "renseignemens relatifs au puisard projetté dans la traverse de Pantin." Avis rendu le 29 novembre 1815.
- Affaire n° 911. Département du Bas-Rhin. "Reconstruction du pontceau dit de Canal Bruck sur la route départementale n°23 de Brumath à Drusenheim." Avis rendu le 29 novembre 1815.
- Affaire n° 912. Département de Seine-et-Marne. "Réclamation des Sieurs Duluc et Leroy propriétaires d'usines sur la rivière du Grand Morin à Saint Germain les Couillis [Saint-Germain-sur-Morin]." Avis rendu le 29 novembre 1815.
- Affaire n° 913. Département du Gard et des Bouches-du-Rhône. "Pétition de Monsieur le Marquis de Laimel relative à la destruction de l'épi de Fourques sur le Rhône." Avis rendu le 29 novembre 1815. Observations : "Joint au dossier n°880."
- Affaire n° 914. Département du Nord. "Renseignemens relatifs à la réclamation du Sieur Delattre entrepreneur de la cunette de Dunkerque. Pas d'avis rendu. Observations : "Envoyé à Monsieur Gayant, Cahouet et Roussigné voir le n°216 du registre de 1816."
- Affaire n° 915 rapportée par M. Le Père. Département du Loiret. "Changements projetés par le Sieur Cardon à la prise d'eau de son usine sur le canal de Loing près Montargis ." Avis rendu le 6 décembre 1815.
- Affaire n° 916 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Rectification du cours du Rhin entre Voerth et Schroeck." Avis rendu le 6 décembre 1815.
- Affaire n° 917 rapportée par M. Hageau. Département de l' Aude. "Epis construits sans autorisation par le Sieur Blancard sur l'Aude à Quillan." Avis rendu le 9 décembre 1815.
- Affaire n° 918 rapportée par MM. Roussigné, Le Père, Bérigny. Département de la Manche. "Redressement des routes royales n°195 et 196 et Départementales n°7 et 10 dans la traverse de Villedieu [Villedieu-le-Poêle]." Avis rendu le 6 décembre 1815. Observations : "Voir le n°855."
- Affaire n° 919 rapportée par MM. Sganzin,Drappier, Hageau. Département des Bouches-du-Rhône et du Gard. "Démolition d'une partie de l'épi de Fourques sur le Rhône." Avis rendu le 29 novembre 1815. Observations : "Voir le n°880."
- Affaire n° 920 rapportée par MM. Bruyère, Tarbé de Vaux-Clairs, Bouchet. Canal du Midi. "Discussion sur les prises d'eau de fond ou de superficie (voir le n° 1062 de 1816)." Avis rendu le 29 novembre 1815. Observations : "Voir le n°652, le renvoi de ce dossier a été retardé parce que Monsieur Bruyère a repris son rapport, qui n'était qu'en minutes pour le mettre au net et y faire quelques changemens il est ensuite resté quelque temps au secrétariat pour prendre copie du croquis joint à ce rapport."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/25, 29e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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