Dossiers par CRAP : lettres, décisions (1982-1986) [CRAP d'Ajaccio, CRAP d'Albi, CRAP de Bordeaux, CRAP de Carcassonne, CRAP de Lyon, CRAP de Marseille, CRAP de Montpellier, CRAP de Nimes, CRAP de Paris, CRAP de Pau, CRAP de Toulon]. Indemnisation. - Création et mise en place : notes, notes de synthèse, projet de loi, lettres (1978-1985). - Réunions interministérielles du 10 novembre 1983 et du 17 juillet 1984. Nantissement des titres d'indemnisation : lettres, notes, projet de loi (1981-1984). Prise en compte des titres d'indemnisation pour calculer l'impôt sur les grandes fortunes : notes, lettres (juin-septembre 1983). Indemnité pour meubles meublants : notes, projet de loi, lettres, compte rendu (février 1982-mai 1985). - Réunion interministérielle du 9 février 1982. Exonération de l'emprunt obligatoire de 1983 pour les rapatriés ayant bénéficié d'une indemnité : notes de synthèse, lettres (avril-septembre 1983). Instance arbitrale : discours, notes, lettres, décret (1982-1984). - Réunion interministérielle du 5 mai 1982. Sous-commission indemnisation de la Commission nationale permanente : rapport, comptes rendus, notes de synthèse (juin 1983-mars 1986). Commission du contentieux de l'indemnisation : lettres, notes, tableaux (octobre 1980-octobre 1984). Cas particuliers par profession (taxis, pharmaciens, agriculteurs) : notes, mémoire, tableaux, lettres, comptes rendus (1982-1985). - Réunion interministérielle du 8 octobre 1982. Cas particuliers par pays : notes, correspondance, rapports, projets de loi (1981-1986) [Algérie]. - Réunion interministérielle du 14 septembre 1983. Cas particuliers par pays : notes, correspondance, rapports, projets de loi (1981-1986) [Guinée, Madagascar, Maroc, Nouvelles-Hébrides (Vanuatu), Tunisie].

19910281/5

Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Secrétaire d'Etat chargé des rapatriés (1950-1986)