Document d'archives : Du 22 germinal en XII au 23 vendémiaire an XIV
Cote :
16 Q 1/11
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Personnes ou Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Lasalle, Gard), Gard. Direction de l'enregistrement