Document d'archives : Dossiers d'affaires déposées devant les greffes des tribunaux administratifs d’Oran (décisions n° 17-24) et d’Alger (décisions n°...
Titre :
Dossiers d'affaires déposées devant les greffes des tribunaux administratifs d’Oran (décisions n° 17-24) et d’Alger (décisions n° 25-27) pendant les années 1954-1962 et jugées devant le tribunal administratif de Marseille le 10 mai 1967.
Contenu :
D-17 : annulation d’un arrêté plaçant en position de congé spécial et admettant à faire valoir droits à retraite (1961). D-18 : fermeture d’un kiosque « type ville d’Oran » (1961). D-19 : annulation d’un arrêté plaçant en position de congé spécial et admettant à faire valoir droits à retraite (1961). D-20 : idem (1961). D-21 : annulation d’un arrêté plaçant en position de congé spécial (1962). D-23 : résiliation d’un marché de travaux publics du 24/11/1954. D-24 : refus de mutation en métropole (1962). D-25 : assignation à résidence surveillée au centre de tri et de transit de Douéra (1961). D-26 : interdiction de séjour en Algérie (1960). D-27 : assignation à résidence surveillée au centre de tri et de transit de Beni-Messous (1961).
Cote :
1019 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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