Document d'archives : Cas particuliers

Contenu :

Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours (DDSIS), élaboration du statut : procès-verbaux et comptes rendus de réunions, notes, correspondance, rapports, arrêtés, décrets, protocole d'accord, relevé de décisions (1959-1980) ; modification de l'organisation : tableau récapitulatif, notes, rapports, programme du congrès à Versailles des 23-24 octobre 1980, projet de décret, avis du bureau du personnel, correspondance, extrait du Journal officiel (JO) (1979-1980).
Médecins, situation juridique : comptes rendus de réunions, notes, correspondance, plaidoyer, relevé de décisions, projet de décret, compte rendu de séance plénière de la commission d'élaboration du statut des médecins, tableau récapitulatif (1982-1990).
Sapeurs-pompiers communaux, organisation de la carrière : rapports, projets d'arrêté et de décrets, correspondance, protocole d'accord, comptes rendus de réunions, arrêtés, synthèse, procès-verbal d'assemblé plénière du conseil supérieur de la fonction publique (1967-1988).
Sapeurs-pompiers départementaux, dispositions relatives aux collectivités locales : comptes rendus de réunions, comptes rendus de séances du Sénat et de l'Assemblée nationale, notes, projets de loi et de décret, relevés d'observations, amendements, correspondance, décrets, rapport, avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), jugement du tribunal administratif de Paris (1989).
Sapeurs-pompiers volontaires, coopération avec la médecine privée : correspondance, notes, procès-verbal et comptes rendus de réunions, règlement particulier au médecin de centre de secours, rapports (1954-1979) ; incompatibilité de certains métiers avec le volontariat : correspondance, discours, fiche de synthèse, notes, rapport (1954-1986) ; règles statutaires : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, notes, projet de loi (1977-1986).

Cote :

20120007/3

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