Document d'archives : Contestations des inféodataires des Salins de Peccais sur la propriété des étangs du Roy, du Commun et du Pieux du Laurier ;...
Titre :
Contestations des inféodataires des Salins de Peccais sur la propriété des étangs du Roy, du Commun et du Pieux du Laurier ; contestation au sujet du tènement de Lislon ; remise de la tour Carbonnière au ministère de la Guerre (1819). Délimitation avec la commune de Mauguio. Contestations entre les communes d'Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d'Aigouze au sujet du tènement de Saint-Clément. Aliénation de terrains, usurpations de terrains communaux
Cote :
2 O 55