Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SCORIES THOMAS Aménagement du monopole des scories Thomas : projets de textes sur la péréquation Thionville et sur la taxe...

Date : 1966 - 1985

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Titre :

SCORIES THOMAS Aménagement du monopole des scories Thomas : projets de textes sur la péréquation Thionville et sur la taxe parafiscale 1

Contenu :

1. Pour harmoniser les conditions d'approvisionnement en scories Thomas des différentes régions de France, un système de péréquation (parité Thionville) a été mis en place. Il est géré par une caisse alimentée par une taxe parafiscale assise sur les scories Thomas consommées en France.

Cote :

19910444/5

Inventaire d'archives :

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Sous-direction métallurgie (1...

Institutions :

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Lieux :

Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), Lorraine (France , région administrative), Nord-Pas-de-Calais (France , région administrative)

Thèmes :

acier, charbon, déplacement officiel, emploi, engrais, entreprise, fiscalité, plan de redressement, plan de relance, politique des prix, produit industriel, reconversion industrielle, région, sidérurgie, taxe, usine

Type de document :

compte-rendu de séance, convention, discours, rapport

Fonctions :

action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire, intervention économique

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