Document d'archives : 393 C2. 2. 3. Dossier 4 : Etablissement et exécution du budget de recherche et d'investissement de la CEEA, et responsabilité...
Titre :
393 C2. 2. 3. Dossier 4 : Etablissement et exécution du budget de recherche et d'investissement de la CEEA, et responsabilité des ordonnateurs et comptables (règlement financier, JO L n° 74 du 16/11/61). Dossier 5 : Modalités et procédure relatives à la disposition des contributions des E.M. (règlement financier des 30 et 31 janvier 1961, et des 5 et 7 mars 1962 JO L n° 22 du 30/03/61).
Cote :
19900608/3