Document d'archives : 393 C2. 2. 3. Dossier 4 : Etablissement et exécution du budget de recherche et d'investissement de la CEEA, et responsabilité...

Titre :

393 C2. 2. 3. Dossier 4 : Etablissement et exécution du budget de recherche et d'investissement de la CEEA, et responsabilité des ordonnateurs et comptables (règlement financier, JO L n° 74 du 16/11/61). Dossier 5 : Modalités et procédure relatives à la disposition des contributions des E.M. (règlement financier des 30 et 31 janvier 1961, et des 5 et 7 mars 1962 JO L n° 22 du 30/03/61).

Cote :

19900608/3

Institutions :

communauté européenne

Thèmes :

budget

Type de document :

budget

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