Document d'archives : Boissons
Contenu :
Procès-verbaux des séances, du 23 juin 1920 au 7 juin 1923.
Cote :
C//14647
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre.
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative