Document d'archives : N°1404 à 2685.
Cote :
1440 W 40
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Observations :
Commentaire
Tri par échantillonnage.
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Classement sans suite, Juridiction, Justice pénale