Document d'archives : . Tentatives de réforme de la participation et de l'intéressement postérieures à la loi du 27 décembre 1973 Suppression du...
Titre :
. Tentatives de réforme de la participation et de l'intéressement postérieures à la loi du 27 décembre 1973 Suppression du service interministériel de l'intéressement et de la participation dans le cadre de la réforme du ministère du Travail : correspondance, 1975. Aménagement des textes portant réforme de la participation et amélioration de la participation financière des salariés : Dossier de la direction des relations du travail soumis aux ministères concernés, réunions d'un groupe de travail : comptes rendus de séances, relevés de décisions, projets de textes sur la participation modifiant le Code du travail, 1975-1976. Application de la loi du 31 mai 1976 dite loi Dassault, tendant à faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d'habitation destinés à leur usage personnel : projets de décrets, 1975-1976. Nouveaux projets de loi portant réforme de l'entreprise, 1977. Documents parlementaires relatifs à l'intéressement des travailleurs à la gestion des entreprises, 1980-1981.
Cote :
19880032/21
Personnes :
Thèmes :
Etat français, conflit du travail, congé payé, conseil de prud'hommes, convention collective, droit du travail, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, enquête, intéressement des salariés, minimum salarial, médecine du travail, négociation collective, politique des prix, pouvoir d'achat, pêche maritime, réforme administrative, salaire, salarié, syndicat, travail
Type de document :
arrêté, compte-rendu de séance, convention collective, enquête, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique
Fonctions :
législation, relations du travail, réglementation, statistique