: notes du Conseil de l’Europe, comptes-rendus de réunions, notes manuscrites, résolution, statut, règlement, notes, rapport annuel (1993).Mise en place, conformément à la Résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, signée le 25 mai 1993

: télégrammes diplomatiques (copies), notes (1993-1998).Désignation des membres du T.P.I., avis sur certains profils de postes à pourvoir 

 : versions successives du projet de loi, notes, comptes-rendus de réunions interministérielles (1994-1995).Adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827, suivi de l’élaboration de la loi n° 95-1 du 2 janvier 1995

 : notes, télégrammes diplomatiques, notes manuscrites, articles de presse, télécopies, mandat d’arrêt international, procès-verbal d’audition d’un témoin, correspondance, extrait du Registre des délibérations du Conseil d’Etat, fiches, projet d’accord-cadre (1994-1999).Entraide et coopération judiciaire, suivi des demandes d’auditions de témoins, d’arrestations, d’inculpations

 : notes, questionnaire, télégrammes diplomatiques, correspondance (1997).Auditions de militaires français

1993-1999

: notes, accord (general framework agreement for peace in Bosnia and Herzegovina) et annexes signés le 14 décembre 1995 entre la République de Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et la République Fédérale de Yougoslavie (1995).Accords de Dayton 

 : notes, fiches, télécopies, télégrammes diplomatiques, Résolution 1031 du Conseil de Sécurité, notes manuscrites (1995-1996).Coopération entre la force multinationale de mise en œuvre de la paix (I.F.O.R.) et le Tribunal pénal international